Pour les clients basés aux États-Unis

Pourquoi me facture-t-on la taxe de vente ?

Pour les clients basés aux États-Unis, PriceLabs doit facturer et percevoir des taxes sur les ventes dans certaines juridictions, conformément aux lois locales. Ces lois exigent la taxation de nos produits, PriceLabs ayant une présence physique dans cette juridiction ou ayant atteint un certain seuil économique imposant cette taxation. La taxe de vente applicable varie selon les juridictions.

La taxe de vente s’appliquera aux quatre produits : Dynamic Pricing, Market Dashboards, Revenue Estimator Pro et Listing Optimizer.

Pourquoi la taxe de vente est-elle facturée et à quoi sert cette taxe ?

Par le passé, PriceLabs n’a pas eu à percevoir ces taxes, mais nous sommes désormais tenus de les percevoir dans certains états des États-Unis d’Amérique.

La taxe de vente perçue est liée à votre utilisation de PriceLabs et non aux réservations que vous recevez pour votre/vos annonce(s).

Que devient la taxe de vente collectée ?

La totalité du montant facturé en tant que taxe de vente (comme indiqué dans l’en-tête « Sales Tax » de votre/vos facture(s)) est reversée aux autorités locales requises, PriceLabs n’en conservant aucune partie.

Comment la taxe de vente est-elle calculée sur ma facture ?

La taxe de vente applicable à une facture est déterminée par trois facteurs : a) les services de PriceLabs que vous utilisez, b) l’adresse commerciale que vous avez fournie dans votre compte PriceLabs et c) le taux de la taxe fixé par la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

Vous pouvez mettre à jour votre adresse de facturation en vous connectant à votre compte PriceLabs et en vous rendant sur https://app.pricelabs.co/billing?tab=billing_details.

Ce changement concernera-t-il mes factures passées ?

PriceLabs ne percevra pas la taxe de vente de façon rétroactive. Toutes les factures émises dans le passé sont exonérées de la taxe de vente. Toutes les factures payables au 1^er août 2024 ou ultérieurement seront soumises à la taxe de vente, selon la juridiction applicable.

Mes annonces sont réparties dans plusieurs pays. Comment la taxe de vente sera-t-elle appliquée ?

La taxe de vente est déterminée en fonction de l’adresse de facturation que vous avez indiquée ; le lieu de vos annonces n’aura aucun impact sur la taxe de vente qui s’applique à une facture.

Que puis-je utiliser comme adresse de facturation ?

Si vous avez une entité commerciale enregistrée, vous pouvez utiliser son adresse. Si vous n’avez pas d’entité commerciale enregistrée, vous pouvez utiliser votre adresse personnelle ou l’adresse où se trouve votre annonce. Pour mettre à jour votre adresse de facturation, rendez-vous à l’adresse suivante : https://app.pricelabs.co/billing?tab=billing_details

J’ai un certificat d’exonération fiscale. Comment puis-je veiller à ce qu’aucune taxe ne soit collectée sur mes factures ?

Si vous possédez un certificat d’exonération fiscale, vous devez envoyer un message à support@pricelabs.co avec votre certificat en pièce jointe en utilisant l’adresse e-mail que vous avez fournie à PriceLabs. S’il est validé, la taxe de vente ne sera pas perçue sur vos futures factures. Il est toutefois important de vous assurer que l’adresse de facturation de votre compte PriceLabs est à jour.

Pour les clients basés dans d’autres pays

Est-ce que PriceLabs facture actuellement la TVA ?

PriceLabs a entamé un processus d’enregistrement à la TVA / TPS dans certains pays, conformément à ce qu’exige la législation fiscale locale. Une fois l’enregistrement effectué, nous pouvons être légalement tenus d’ajouter la TVA ou la TPS à votre abonnement PriceLabs en cas d’absence de numéro d’identification fiscale valide (numéro de TVA / TPS).

La taxe sera calculée en fonction de votre adresse de facturation. Vous pouvez ajouter ou mettre à jour votre adresse de facturation sur votre page Facturation : https://app.pricelabs.co/billing?tab=billing_details

Avant de commencer à facturer la TVA, nous vous en informerons via l’adresse e-mail associée à votre compte.

Pourquoi me demande-t-on d’ajouter mon numéro de TVA / TPS / fiscal ?

Nous vous demandons votre numéro de TVA, votre numéro de TPS ou votre numéro d’identification fiscale professionnel afin de veiller à ce que vos factures soient conformes aux lois fiscales locales. Si votre entreprise est enregistrée dans un pays dans lequel la TVA ou la TPS s’applique, il est possible que nous n’ayons pas à facturer de taxe sur votre abonnement si vous nous fournissez un numéro fiscal valide (les règles locales varient).

Si aucun numéro fiscal valide n’est fourni, nous pouvons être tenus d’ajouter la taxe à vos factures PriceLabs lorsque la taxe commence à être perçue dans votre pays. Disposer de votre numéro fiscal nous aide à établir des factures fiscales exactes, un document dont vous pouvez avoir besoin pour votre propre comptabilité ou pour demander des crédits pour taxe sur intrant, selon votre régime fiscal local.

Je possède un numéro de TVA / numéro de TPS / numéro fiscal valide ; où puis-je le fournir ?

Si vous disposez d’un numéro de TVA / numéro de TPS / numéro fiscal valide, vous pouvez l’ajouter en vous rendant sur votre page Facturation : https://app.pricelabs.co/billing?tab=billing_details.

Va-t-on me facturer la TVA ?

Cela dépend du pays de votre adresse de facturation, de votre statut d’immatriculation fiscale et du fait que vous ayez fourni ou non un numéro de TVA valide.

Si vous fournissez un numéro de TVA valide, la TVA ne sera pas appliquée à vos factures. En tant que client(e) B2B, il vous appartient alors de déclarer vous-même la TVA sur votre propre déclaration de TVA en vertu du mécanisme de la taxe au preneur. Si vous ne possédez pas ou ne fournissez pas de numéro de TVA valide, ou si votre numéro de TVA est incorrect ou manquant, la TVA sera ajoutée au montant de votre facture, selon votre adresse de facturation.

Nous conseillons vivement à toutes les entreprises admissibles de fournir leur numéro de TVA valide afin d’éviter de se voir facturer la TVA et de garantir une facturation exacte et conforme.

Remarque :

nous sommes en cours d’enregistrement à la TVA / TPS dans plusieurs pays. La TVA / TPS ne sera facturée qu'une fois les procédures d’enregistrement terminées. Avant de commencer à facturer la TVA, nous vous en informerons via l’adresse e-mail associée à votre compte.

Qu'est-ce que le mécanisme de la taxe au preneur ?

Dans le cadre du mécanisme de la taxe au preneur, si votre entreprise est assujettie à la TVA et fournit un numéro de TVA valide, PriceLabs n’appliquera pas la TVA à votre facture.

Vous devez déclarer vous-même la TVA sur vos déclarations de TVA locales. Les factures comporteront votre numéro de TVA, le nom légal de votre entreprise et son adresse. La taxe au preneur peut ne pas s’appliquer à tous les pays. Renseignez-vous auprès de votre conseiller fiscal local si vous ne savez pas si vous êtes concerné(e).

Comment les numéros de TVA sont-ils validés ?

Les numéros de TVA doivent respecter le format standard de votre pays. Si vous avez des doutes concernant le format ou la validité de votre numéro de TVA, vous pouvez consulter les liens suivants :

1. Pour les clients résidant au Royaume-Uni, les numéros de TVA peuvent être vérifiés dans le registre de la TVA du HMRC : https://www.gov.uk/check-uk-vat-number
2. Pour les pays de l’UE, la validation s’effectue via le système automatisé d'information sur la TVA (VIES) : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
3. Pour les autres régions, la validation s’appuie sur les bases de données ou vérifications de format locales disponibles, selon les règles du pays.

Si je ne suis pas assujetti(e) à la TVA, quel taux de TVA sera appliqué à ma facture ?

Le taux de TVA dépend du pays de votre adresse de facturation. Les taux varient selon les pays et reposent sur les lois fiscales locales. Nous utilisons Anrok, une plateforme de conformité fiscale, pour appliquer automatiquement la TVA en fonction de votre lieu. Anrok veille à ce que les règles et les taux appropriés soient appliqués conformément aux dernières réglementations fiscales locales.

Le montant de la TVA figurera sur votre facture en tant qu’élément distinct.

Les prix indiqués sur le site tiennent-ils compte de la TVA ?

Non, les prix affichés sur notre site Web et factures sont hors TVA.

La TVA, si elle s’applique, sera ajoutée aux frais de votre abonnement et indiquée séparément sur votre facture.

Exonérations

PriceLabs gère les exonérations de taxe au cas par cas. Veuillez envoyer votre demande d’exonération de taxe accompagnée d’un certificat d’exonération fiscale valide pour l’État ou les États où vous vous trouvez à l’adresse support@pricelabs.co.

Formats du numéro de TVA

Une liste détaillée des formats de numéro de TVA en fonction du pays est disponible ici :

https://drive.google.com/file/d/1lHqHgYhdiOhggQ6-ARPPGyrHI7WdCffX/view