Facturation des taxes de vente ( Foire aux questions)

Facturation des taxes de vente ( Foire aux questions)

Lisez cet article pour en savoir plus sur la TVA (FAQ)

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

Pour les clients situés sur le territoire des États-Unis d'Amérique, PriceLabs est tenu de facturer et de collecter des taxes sur les ventes (TVA) dans certaines juridictions, conformément à la législation locale. Ces lois exigent la taxation de nos produits et PriceLabs a une présence physique ou a atteint certains seuils économiques dans cette juridiction, ce qui l'oblige à le faire. La TVA applicable peut varier d'une juridiction à l'autre.

La TVA sera applicable pour les trois produits proposés par PriceLabs - Tarification dynamique, Market Dashboards et Revenue Estimator Pro.

Pourquoi la TVA est-elle facturée et à quoi sert-elle ?

Jusqu'à présent, PriceLabs n'était pas tenu de collecter ces taxes, mais nous sommes désormais tenus de le faire dans certains pays des États-Unis d'Amérique.
La TVA collectée concerne votre utilisation de PriceLabs et n'est pas liée aux réservations que vous recevez sur votre ou vos annonces.

Qu'advient-il de la TVA collectée ?

La totalité du montant facturé au titre de la TVA (comme indiqué par l'en-tête « Taxe sur les ventes » sur votre/vos facture(s)) est reversée à la juridiction locale compétente et aucun montant n'est conservé par PriceLabs.

Comment la TVA est-elle calculée sur ma facture ?

La TVA applicable à une facture est déterminée par trois facteurs, à savoir :
a) les services dont vous bénéficiez auprès de PriceLabs
b) l'adresse commerciale que vous avez indiquée dans votre compte PriceLabs
c) les tarifs fiscaux déterminés par le secteur dans lequel vous êtes situé.

Vous pouvez mettre à jour votre adresse de facturation en vous enregistrant sur votre compte PriceLabs et en allant sur https://pricelabs.co/billing#details pour la mettre à jour.

Mes anciennes factures seront-elles concernées ?

PriceLabs ne percevra pas la TVA de manière rétroactive. Cela signifie que toutes les factures antérieures sont exemptées de la perception de TVA. Toutes les factures dues à partir du 1er août 2024 seront soumises à la TVA, en fonction de la juridiction applicable.

Mes annonces sont réparties entre plusieurs pays. Comment la TVA sera-t-elle appliquée ?


La TVA est déterminée en fonction de l'adresse de facturation que vous avez indiquée, le secteur de vos annonces n'aura aucun impact sur la TVA applicable à une facture.

Que puis-je utiliser comme adresse de facturation ?


Si vous disposez d'une entité commerciale enregistrée, vous pouvez utiliser son adresse. Si vous n'avez pas d'entité commerciale enregistrée, vous pouvez utiliser l'adresse de votre domicile ou l'adresse à laquelle votre annonce est publiée. Pour mettre à jour votre adresse de facturation, veuillez consulter : https://pricelabs.co/billing#details

Je dispose d'un certificat d'exonération fiscale. Comment puis-je m'assurer que les taxes ne sont pas perçues sur mes factures ?


Si vous disposez d'un certificat d'exonération fiscale, nous vous demandons de l'envoyer en pièce jointe à partir de votre adresse e-mail PriceLabs enregistrée à l'adresse support@pricelabs.co .
Nous validerons ce certificat et, par conséquent, la TVA ne sera pas perçue sur vos futures factures. Cependant, il est important de s'assurer que l'adresse de facturation dans votre compte PriceLabs est à jour.

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